Statuts

Parution au moniteur le 21/6/2022 n° 220 735 75   

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N° entreprise   540 861 211

Nom : Club de Photographes Amateurs de Sainte Alix

Abrégé : CPA Ste Alix

Forme légale : ASBL

Adresse siège : 79 av de Biolley  1150 Woluwe Saint Pierre

Objet de l’acte : Modification statuts (coordonnés CSA)

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Art 1    L’AG extraordinaire du 9 juin 2022 a adopté la modification des statuts coordonnés suivant CSA .

Objet social : Activité principale sociale

Exercice social : Année académique : 1r septembre- 31 août.

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Art 2     L’Association a pour but la promotion de l’art et des techniques photographiques et de l’art numérique dans le domaine culturel sans but commercial.

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Art 3     L’association est constituée pour une durée illimitée.

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Art 4     L’association est régie par l’Assemblée générale et le conseil d’administration.

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Art 5     Le nombre de membres est illimité (minimum 3). L’admission et l’exclusion d’un membre est du ressort de l’AG , notification par simple lettre .La participation implique le paiement de la cotisation.

L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents, les membres effectifs seuls ont voix à l’assemblée générale. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants n’ont aucun droit sur le fons social et ne peuvent réclamer ni le remboursement de leur cotisation ni requérir relevé, réédition de compte ni aposition de scellés ni inventaire.

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Art 6     Les montants des cotisations sont fixées chaque année par l’assemblée générale

 (maximun : :effectifs 100,00 € et 75,00 € adhérents.

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Art 7     Assemblée générale (AG)

L’AG est le pouvoir souverain de l’Association, elle se compose de tous les membres mais seuls les membres effectifs ont droit de vote. Une AG se tient au minimum une fois par an sur convocation du CA, elle est mentionnée dans le journal du club et par convocation par courrier postal dans un délai minimum de 15 jours francs. La convocation comprend l’ordre du jour détaillé et les documents qui en font partie.

Le secrétaire dresse un PV de réunion transmis aux membres présents à l’AG et consultable sur demande.

La nomination et la révocation des administrateurs et une prérogative de l’AG

 

Art 8     Organe d’Administration (CA)

L’AG choisit parmi les membres effectifs (ayant un an d’activité dans l’Association.) : un président, éventuellement un Vice-Président, un secrétaire et un trésorier qui se réunissent sur convocation du président, du vice ou de deux administrateurs.

Les administrateurs sont au minimum 3 : leur mandat est de 3 ans et sont rééligibles.

Le CA ne peut délibérer que si trois membres sont présents, le vote est à la majorité simple, en cas de parité, la voix du président est prépondérante. Le CA est compétent pour tous les actes relevant de l’administration au sens le plus large pour autant que la loi ou les statuts ne les réservent à l’AG.

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 Art 9  La responsabilité légale est à charge des administrateurs à décharge des membres. Cette responsabilité est collective et solidaire.

L’AG autorise le CA à souscrire une assurance qui couvre les administrateurs dans l’exercice de leurs fonctions et ce à charge de l’Association.

Les mandats d’administrateur ne sont pas rémunérés.

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Art 10   L’exclusion d’un membre est du ressort de l’AG, elle nécessite un vote de 2/3 des membres présents ou représentés

Au préalable, le membre doit avoir été prévenu, il a le droit d’être entendu.

Art 11   Pouvoir de représentation et de signature.

Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, les administrateurs qui disposent de ce pouvoir agissent conjointement à deux (2 signatures).

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Art 12   Comptabilité

L’assemblé générale désigne une personne qui ne peut être membre du CA pour vérifier l’exactitude des opérations financières et le bilan de fin d’exercice dressé par le trésorier.

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Art 13   Divers

Les projets de modification des présents statuts sont présentés à l’organe d’administration au plus tard 1 mois avant l’AG de fin d’exercice. Le CA peut refuser ces propositions moyennant justification.

En cas d’urgence, le CA est habilité à prendre toutes les décisions provisoires nécessaires.

L’association a son siège au domicile du président

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Art 14   Dissolution et liquidation.

En cas de dissolution volontaire, l’AG qui prononce cette dissolution (2/3 des membres présents ou représentés et pour le vote, une majorité des 4/5). L’AG désigne 1 ou plusieurs liquidateurs et en détermine leurs pouvoirs.

Dans les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel moment et pour quelle cause que ce soit, l’actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une association de but et d’objet analogues.

En aucun cas, l’actif social restant ne sera distribué aux membres.

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Art 15  

Un règlement d’ordre intérieur (ROI) existe et est daté de la même date que les statuts.

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Art 16

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par le  CSA (Code des Sociétés et des Associations)

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Composition de l’organe d’administration (CA) Administrateurs :

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Président             :  Stéphane Grandcolas                             11 avenue Grandchamp, 1150 Woluwé Saint Pierre

Vice-président  : Henri Mottart                                              79 av de Biolley,  1150 Woluwe Saint Pierre

Secrétaire            : Jacques VanAcker                                      18  Clos du Bergoje ,1160 Auderghem

Trésorier              : Marc DeBast                                                 2 Avenue Paul Verlaine, 1300 Wavre

Sans fonction     : Louisa Vandermaelen                               79 av de Biolley  1150 Woluwe Saint Pierre

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